LES BONNES PRATIQUES DU TROC’N’MAGNET
L’objectif de la plateforme Troc’n’Magnet (ci-après la « Plateforme ») est d’aider chacun à compléter sa collection dans le respect de la présente charte.
Un bon troqueur, s’il est mineur, demandera toujours l’autorisation à ses parents pour utiliser la plateforme Troc’n’Magnet
Toute personne de moins de dix-huit (18) ans doit obtenir l’accord de son représentant légal ou de ses parents pour s’inscrire sur la plateforme Troc’n’Magnet et/ou échanger son/ses magnet(s).
Un bon troqueur dit toujours la vérité quand il se présente aux autres troqueurs.
Toute personne participant à la plateforme Troc’N Magnet garantit la sincérité des informations qu’elle communique (nom, prénom, email, département, et ville…).
Il est entendu que tout collectionneur peut librement et à tout moment quitter la plateforme. Pour ce faire le collectionneur souhaitant se désinscrire peut à tout moment le faire, depuis son profil utilisateur.
Un bon troqueur est respectueux et courtois avec les autres troqueurs.
Chaque collectionneur s’engage en toutes circonstances, à rester poli et respectueux envers les autres collectionneurs.
Ainsi, sont prohibés, les propos, langage, mots présentant notamment, et de façon non exhaustive, des contenus :
- Hors sujet, de nature à susciter la polémique ou ne cherchant pas à être constructifs
- À caractère sexuellement explicite ou suggestif, pornographique, érotiques ou pédophiles
- Faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et des agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (tels que le viol, l’attentat à la pudeur, outrage public, l’atteinte aux bonnes mœurs, le harcèlement sexuel…)
- Faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de quelque nature que ce soit
- À caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance, véridique ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle, une profession, une catégorie d’âge ou une religion déterminée
- À caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux, raciste, xénophobe, négationniste ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, et notamment de JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, de ses produits ou de ses marques
- Portant atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur ou à la réputation de tous tiers, collectionneurs ou non
- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers notamment en présence d’extrait non autorisé ou de plagiat
- Faisant la promotion d’un programme, parti ou activités politiques
- Incluant des propos grossiers, orduriers ou contraires à l’image et aux valeurs de JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION
- Contraire aux législations sur le tabac, l’alcool, la drogue, les armes ou toute autre communication encadrée
Et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
Tout collectionneur ne respectant pas ces règles est susceptible de voir son compte utilisateur suspendu ou supprimé.
Un bon troqueur accompagne son annonce de troc de photos conformes
Ce site n’est dédié qu’à l’échange de magnets, aussi il n’est pas autorisé d’importer autre chose que des photos de magnets.
Feront l’objet d’une suppression automatique, les photos qui :
- Seraient récupérées sur internet ;
- Qui dérogerait à un des principes cités au point 3 de la présente charte à savoir "Un bon troqueur est respectueux et courtois avec les autres troqueurs."
Dans l’hypothèse où le collectionneur a ajouté une photo correspondant au magnet proposé au troc, le collectionneur s’efforcera à ce que ledit magnet réponde en tout point à la photo correspondante.
Un bon troqueur accepte et respecte le principe de l’échange : recevoir un magnet, en envoyer un en retour.
Le troc se définit comme l’échange d’un objet contre un autre similaire et/ou ayant la même valeur. Chaque collectionneur devra donc échanger son/ses magnet(s) contre le(s) magnet(s) d’un autre collectionneur. En aucun cas un collectionneur ne pourra ni accepter, ni proposer de l’argent en contrepartie d’un ou plusieurs magnet(s).Le participant reste honnête pendant toute la durée du troc (tant au moment de la proposition que de la validation). Le collectionneur qui valide son troc s’engage à envoyer le(s) magnet(s) concernés par ledit troc à l’autre collectionneur.
Chaque collectionneur s’engage à proposer et à envoyer un/des magnet(s) de bonne qualité, propre(s) et non abimé(s), pouvant être utilisé(s) conformément à leur destination.
Un bon troqueur a toujours hâte de recevoir un nouveau magnet !
Une fois le troc validé entre les Collectionneurs, le(s) magnet(s) devra/ont pouvoir être réceptionné(s) par l’autre participant dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la confirmation du troc.
A défaut de réception dans le délai imparti, le troc s’annulera automatiquement.
Il sera alors demandé au Collectionneur n’ayant pas envoyé son/ses magnet(s) de restituer celui/ceux qu’il a reçu(s).
Si cette demande n’est pas respectée, le collectionneur n’ayant pas reçu le(s) magnet(s) en échange peut signaler le compte du collectionneur n’ayant pas respecté son engagement.
Un bon troqueur évalue avec sincérité les autres troqueurs
Afin de garantir la bonne utilisation de la plateforme entre les collectionneurs, le participant s’efforcera d’évaluer le collectionneur avec qui il a troqué. Il a la possibilité de publier un avis en lui attribuant une note (jusqu’à 5 étoiles) . Cette évaluation devra être loyale et traduire notamment la qualité des échanges sur la plateforme, ainsi que la qualité de la remise effective du/des magnet(s). L’ensemble des évaluations reste de la responsabilité de chaque participant et ne garantit aucunement de la fiabilité du collectionneur présent sur la plateforme.
Un bon troqueur signale les mauvais comportements des autres troqueurs
Dès qu’un troqueur identifie qu’un autre troqueur a un comportement contraire aux principes édictés dans la présente charte, il le signale immédiatement à l’aide de la fonctionnalité dédiée.
DISPOSITIONS GENERALES
1.Disponibilité de la Plateforme
JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION s’efforce de maintenir la plateforme Troc’n’magnet (ci-après la « Plateforme ») accessible de manière permanente, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION peut en interrompre l’accès, pour des raisons techniques ou pour toute autre raison, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions, et sans avoir à en informer les collectionneurs.
2.Responsabilités
2.1 Dispositions générales
Le Collectionneur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations transmises à la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION et/ou aux autres Collectionneurs.
JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION ne saurait être responsable à l’égard du Collectionneur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive du compte du Collectionneur par JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION.
JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION ne saurait en aucune circonstance être responsable pour les dommages causés aux Collectionneurs résultant d’agissements frauduleux, illicites ou préjudiciables commis par des tiers et/ou par un/des Collectionneur(s), à l’occasion de l’utilisation du Plateforme. JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION ne saurait, à cet égard, être tenue responsable en cas d’accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles concernant un Collectionneur transmises ou stockées à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme. Le Collectionneur prend sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents le concernant.
Les identifiant et mot de passe du Collectionneur sont strictement personnels et confidentiels. Le Collectionneur assume, seul, la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiant et mot de passe.
La responsabilité de JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas d’usage non autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Collectionneur à un tiers de ses identifiant et/ou du mot de passe
2.2 Limites propres aux moyens techniques
Le Collectionneur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet. Il n’est pas garanti que la Plateforme soit disponible de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec les matériels et logiciels du Collectionneur. Ainsi, nonobstant les moyens techniques mis en œuvre :
- la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative dès lors que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses,
- la Plateforme est susceptible d’être indisponible en tout ou en partie ou faire l’objet de dysfonctionnements techniques,
- l’accès à la Plateforme est susceptible à certaines périodes de la journée de ne pas être possible en raison notamment de saturation liée à sa fréquentation,
- les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données sont de nature à influer les délais et les conditions des opérations,
- les opérations passées par l’intermédiaire de la Plateforme sont prises aux propres risques et périls du Collectionneur dès lors qu’Internet est un réseau ouvert et qu’en conséquence, la Plateforme n’est pas protégé de manière absolue contre les risques d’intrusion, de piratage des données, des logiciels et des fichiers, voire de contamination par des virus informatiques.
2.3 Force majeure
La responsabilité de JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.
3.Réclamations
Chaque Collectionneur peut nous adresser ses réclamations à l’adresse courriel suivante : trocnmagnet@jacquetbrossard.com
JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION lui répondra par courriel dans un délai de 7 jours ouvrés maximum ouvrés.
4. Protections des données personnelles
4.1. Dispositions générales
Le responsable du traitement des données concernant les Collectionneurs est JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION.
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel des Collectionneurs collectées sur la Plateforme (ci-après les « Données Personnelles »), s’engage à respecter strictement les dispositions du Règlement européen Général à la Protection des Données 2016/679 et les règles internes au droit français en découlant.
Les données personnelles sont collectées et traitées par JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION pour permettre l’accès sécurisé à la Plateforme par les Collectionneurs.
4.2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Chaque Collectionneur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les Données Personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à (remboursement des frais d’affranchissement sur simple demande conjointe, joindre un RIB) :
Service Consommateurs Brossard,
ZAC les Portes de Riom,
30 avenue Georges Gershwin,
CS 80173, 63204 RIOM CEDEX
Il est précisé que la collecte des données mentionnées comme « obligatoires » est indispensable pour permettre la participation du Collectionneur sur la Plateforme. Le Collectionneur peut naturellement exercer son droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données mais est informé que cette démarche peut entraîner l’impossibilité d’accéder à la Plateforme.
4.3. Sécurité des données personnelles
Conformément au Règlement européen Général à la Protection des Données 2016/679 et les règles internes au droit français en découlant, JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION s’engage à prendre toute précaution utile, pour préserver la sécurité des données personnelles relatives aux Collectionneurs. En particulier, les accès aux traitements de données nécessitent une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen d’authentification. JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre toute atteinte à la confidentialité des données traitées.
4.4. Adresse IP
Le Collectionneur reconnaît que son adresse IP (Internet Protocol), qui est l’adresse numérique du terminal de connexion (ordinateur, etc.) de l’Utilisateur relié au réseau Internet, est collectée lors de son accès à la Plateforme et permet à JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en cas d’utilisation non autorisée, d’abus ou d’utilisation frauduleuse ou de manquement aux stipulations des Conditions Générales d’Utilisation , de répondre aux demandes d’information des autorités compétentes.
4.5. Cookies
Le Collectionneur reconnait que lors de sa venue sur la Plateforme, des cookies peuvent être déposées sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone. Pour en savoir plus sur les modalités de collecte et de traitement des cookies, vous pouvez consulter notre « Politique de gestion des cookies » Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies en cliquant sur le lien « Politique des cookies » présent en bas de chaque page.
